Les frais d’achat d’un bien immobilier sont toujours au centre des discussions lorsqu’on est à la recherche d’un logement.
Que prévoir comme frais lors de l’achat d’un bien immobilier ? Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, outre le prix de vente affiché et négocié, il faut savoir qu’il y a des frais annexes. Mais alors, comment calculer le montant de ces frais pour savoir précisément combien coûtera la transaction ? Et comme en Belgique, c’est souvent plus complexe qu’ailleurs, vous verrez que ces frais varient d’une région à l’autre.
- Prix d’achat
- Droits d’enregistrement et/ou TVA
- Frais administratifs
- Transcription hypothécaire
- Mandat hypothécaire
- Honoraires du notaire
Prix d’achat
Sur le prix d’achat, rien à ajouter, à vous ou votre agent immobilier de réaliser au mieux la négociation avec le vendeur. Etant donné que certains frais annexes dépendent du prix d’achat, autant bien le négocier en amont.
Droits d’enregistrement ou TVA
La règle principale, c’est que vous payez :
- Des droits d’enregistrement sur un immeuble occupé depuis 2 ans ou plus
- De la TVA sur une nouvelle construction
- Parfois les 2 pour un immeuble neuf, sous certaines conditions
Les droits d’enregistrement en Belgique
Dans notre pays, les droits d’enregistrement dépendent de la région.
- En région wallonne, ils s’élèvent à 12,5% du prix d’achat
- En région bruxelloise, les droits d’enregistrement sont également fixés à 12,5%
- Et en Flandre, ils sont à 12%. Et si vous achetez une habitation unique qui sert de logement familial comme premier achat, ils diminuent à 3%.
Il existe en fonction de la région de réductions possibles sur ces droits d’enregistrement. A Bruxelles, on parle d’abattement.
Le régime de la TVA
En Belgique, le taux de TVA sur l’immobilier neuf est de 21% (bâtiment et terrain). Il existe cependant une exception. En effet, en cas de démolition et de reconstruction, la TVA s’élève à 6%.
Parfois, droits d’enregistrement et TVA
Dans certains cas, pour l’achat d’un bien neuf, le terrain peut être taxé de droits d’enregistrement au lieu de TVA. Ceci peut être intéressant pour l’acheteur, puisque les droits d’enregistrements sont moins élevés que la TVA.
Frais administratifs
Aux frais précédents viennent encore s’ajouter des frais administratifs. Il s’agit de formalités, démarches et recherches administratives. Ces éléments comme des attestations, des documents officiels, l’inscription hypothécaire, … sont imposés par la loi. Ces recherches doivent être effectuées avant de signer l’acte de vente chez le notaire. Les frais liés à ces recherches et documents sont variables en fonction de la région, mais aussi de la commune.
Transcription hypothécaire
Après la signature de l’acte, le notaire dépose l’acte au bureau des hypothèques. Il s’agit de la transcription hypothécaire.
Mandat hypothécaire
Le mandat hypothécaire peut aussi avoir un impact sur le montant final des frais. La banque peut accorder un mandat hypothécaire sur l’emprunt ou une partie de celui-ci, à la place de l’hypothèque. Le coût du mandat hypothécaire étant plus bas que celui de l’hypothèque, les frais pourront diminuer.
Honoraires du notaire
Parfois appelés à tort les “frais de notaire”, les honoraires du notaire représentent 1% du prix d’achat du bien. Ils ne sont pas négociables, étant fixés par arrêté royal.
Les frais d’achat d’un bien immobilier peuvent être simulés ici sur le site des notaires de Belgique.
Vous savez maintenant quels frais prévoir à l’achat d’un logement. On ne vous dira jamais assez de vous entourer de professionnels de l’immobilier pour votre projet. Property Lab est une agence immobilière à Forest, en région Bruxelles-Capitale. Nous vous accompagnons pour tous vos projets immobiliers, contactez-nous pour toute question.