L’abattement des droits d’enregistrement à Bruxelles.
Réduction d’impôts pour l’achat d’un appartement à Bruxelles, comment faire ?
Lors de l’achat d’un bien immobilier à Bruxelles – comprenez ici en région de Bruxelles-Capitale – il est possible d’obtenir une réduction d’impôts. En effet, les droits d’enregistrement, qui sont une taxe sur l’achat immobilier, peuvent être réduits. C’est ce qu’on appelle l’abattement des droits d’enregistrement.
L’abattement des droits d’enregistrement à Bruxelles dépend de la région.
Depuis 2003, la région de Bruxelles-Capitale dispose de ses règles spécifiques en matière de droits d’enregistrement sur une vente immobilière.
Quel est le taux standard des droits d’enregistrement en région de Bruxelles-Capitale ?
Le taux est de 12,50% de la valeur vénale du bien immobilier vendu.
De combien peut-on bénéficier à Bruxelles ?
Depuis 2017, l’abattement peut atteindre un maximum de 175.000€. En d’autres termes, il est possible de réduire la base imposable de 175.000€.
Attention cependant, car pour en bénéficier, quelques conditions doivent être respectées.
- La valeur vénale du bien ne peut dépasser 500.000€
- Le bien immobilier doit être acquis par une personne physique
- L’acquéreur doit bénéficier de la pleine propriété (cet acquéreur sera 1, 2 ou plusieurs personnes physiques)
- Le bien doit être affecté ou destiné en tout ou en partie à l’habitation
- A la date du compromis de vente, l’acquéreur ne peut posséder la totalité en pleine propriété d’un autre bien immobilier destiné en tout ou partie à l’habitation
- L’acquéreur doit y établir sa résidence principale dans les 2 ans
- Maintenir sa résidence dans cet immeuble pendant au moins 5 ans, de manière ininterrompue
Exemples de cas où l’abattement des droits d’enregistrement à Bruxelles ne sera pas possible.
- Achat d’un appartement neuf acheté sur plan ou en construction (TVA à 21%)
- Etre propriétaire en pleine propriété d’un autre bien immobilier destiné à l’habitation (même mis en location)
- Achat d’un bien immobilier en Région Bruxelles-Capitale par 2 acquéreurs, dont l’un est déjà propriétaire, même dans une autre région.
Astuce pour bénéficier de l’abattement si on est déjà propriétaire
Comme vous le savez maintenant, si vous êtes déjà propriétaire d’un bien immobilier destiné à l’habitat, vous ne pouvez pas bénéficier de l’abattement. Cependant, si vous revendez ce premier bien endéans les 2 ans, la Région de Bruxelles-Capitale vous remboursera les droits trop perçus. Ceci vaut également si vous êtes propriétaire de plusieurs biens immobiliers, pour autant que vous les revendiez tous.
Vous achetez un terrain à bâtir en région de Bruxelles-Capitale ?
Depuis 2018, il existe un abattement sur les droits d’enregistrement de 12,50% pour un terrain à bâtir. Néanmoins, on ne calcule l’abattement que sur les premiers 87.500€ (calculette en main, ça donne 10.937,50€).
Sachez aussi que la Région de Bruxelles-Capitale a exclu les terrains de plus de 250.000€.
En conclusion, vous pouvez bénéficier de l’abattement des droits d’enregistrement. Mais il faut bien respecter les conditions. Nous ne saurions vous recommander de vous renseigner correctement pour éviter les mauvaises surprises.
Vous envisagez d’acheter en région bruxelloise ? Alors, faites appel à des professionnels, spécialistes de la région. Pour toute question sur le marché immobilier bruxellois, les opportunités d’appartements neufs, rénovés ou à rénover, contactez Property Lab. Nous vous guiderons également en ce qui concerne l’abattement sur les droits d’enregistrement et sur tous les aspects de votre projet immobilier.
