Les demandes de permis d’urbanisme arrivent souvent avec une multitude de questions. Faut-il un architecte ? Quels sont les frais à prévoir ? Combien de temps un permis obtenu est valable ? L’équipe de Property Lab est là pour répondre à vos questions.
Qu’est-ce qu’un permis d’urbanisme ?
C’est un document qui autorise le demandeur à effectuer des travaux nécessitant une autorisation.
Quels sont les exemples d’actes ou de travaux qui nécessitent un permis?
- La construction ou la rénovation d’un bâtiment (une rénovation ne modifiant pas la structure de l’immeuble ne nécessite à priori pas de permis)
- Le changement d’affectation d’un immeuble
- L’abattage d’un arbre à haute tige
- Placement d’une cheminée
- Placement d’une enseigne
- …
Les actes et travaux soumis à permis d’urbanisme pour la région de Bruxelles-Capitale sont listés par le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT).
Quand introduire la demande ?
Le permis doit être obtenu avant le début des travaux. Une fois délivré, le permis d’urbanisme donne les conditions de réalisation des travaux.
Qui peut introduire un permis d’urbanisme ?
Tout le monde peut introduire une demande de permis d’urbanisme dès lors que ledit permis porte sur un bien et non sur une personne. Par contre, le demandeur doit être en mesure d’exécuter le permis et donc être le propriétaire, l’usufruitier, …
De plus, une demande de permis implique l’introduction d’un dossier regroupant tout un tas de documents dont des plans et ces derniers doivent être signés par un architecte.
Quelle est la validité d’un permis d’urbanisme ?
Les permis délivrés à partir du 1er septembre 2019 ont une durée de validité de trois ans. Les permis délivrés avant le 1er septembre 2019 et non encore périmés à cette date ont une durée de validité de deux ans avec la possibilité de les prolonger d’un an.
Péremption du permis
2 causes de péremption :
- Le permis est périmé si, dans les trois années, le bénéficiaire n’a pas entamé sa réalisation de façon significative ou s’il n’a pas commencé les travaux d’édification du gros œuvre ou encore s’il n’a pas, le cas échéant, mis en œuvre les charges d’urbanisme (art. 101 du CoBAT).
- L’interruption des travaux pendant plus d’un an entraîne également la péremption du permis en tout ou en partie selon les cas.
Combien coûte un permis d’urbanisme ?
Le prix d’un permis d’urbanisme revient à payer les frais administratifs ainsi que les honoraires de l’architecte. Ces coûts sont évidemment liés à l’ampleur et à la complexité du projet.
Pas de permis ? Attention aux sanctions pénales et administratives.
La personne qui effectue des travaux sans le permis d’urbanisme requis, qui exécute les travaux après la durée de validité du permis ou qui n’en respecte pas les conditions, peut écoper de sanctions pénales et/ou administratives.
En conclusion, un permis d’urbanisme doit être obtenu avant le début de vos travaux et ce pour autant que ces travaux nécessitent l’introduction d’un permis. De plus, il existe différents type de permis fonction de votre projet.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.
Property Lab est une agence immobilière qui couvre Bruxelles et sa périphérie. Nous sommes une agence de courtage spécialisée dans la vente et la location de tous types de biens. N’hésitez pas à faire appel à nos services, nous nous ferons un plaisir de répondre à toutes vos questions.